Condition générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Plna C dont le siège social est situé à IMM 30 APT 08 RUE MLY AHMED LOUKILI HASSAN, RABAT, immatriculée au Registre du Commerce de rabat sous le numéro 002679031000033 ci-après dénommée « PLAN C » et gérant le site web planc.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site web planc.ma dénommée ci-après  » l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales définissent la relation entre Plan C et les Utilisateurs ou les acheteurs. Il s’agit d’un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de de la vente des produits de la société Plan C sur le site web. En utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Plan C et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre site web. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Planc C conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur notre site web, dans la limite des stocks disponibles. Plan C se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site web sous forme de spécification et description de ses principales caractéristiques techniques et physiques des produits. Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du acheteurs. Les produits présentés généralement est destinée à tous les acheteurs résidanats au Maroc.

Si un des produits commandés n’est pas disponible, le client sera informé par e-mail ou par téléphone, l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement. à notez que en cas d’erreur de stock ou de l’indisponibilité d’un produit n’engage à payer des frais de dédommagement a l’acheteur, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée dans les plus brefs délais.

Les prix affichés sur les fiches produits sont des prix en Dirhams (Dhs) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Cependant. Plan C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Toute commande supérieure ou égale à 600 Dhs TTC, les frais de port sont offerts gratuitement.

L’acheteur peut bénéficier des certaines remises selon le système des coupons;

Lors de la passation de commande, Nous proposons à l’acheteur de payer et régler ses achats en plusieurs étapes, avec 3 modes de paiement au choix, qui sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », et peut procéder a des modification si besoin (quantités, références, …), ainsi qu’il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les utilisateur sont tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Ensuite, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

le client sélectionne, parmi les options proposées le mode de paiement qu’il compte utiliser ;

L’étape suivante amène l’utilisateur à de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface qui offre un service de paiement entièrement sécurisé CMI, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande sera enregistrée et prête a être expédier.

En cas de ce mode de paiement, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Plan C et son établissement bancaire s’appliquent.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc PAYZONE qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits sélectionnés. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement. Au-delà d’un délai de 15 jours, si le virement n’est pas reçu la commande sera annulée. à notez qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre. Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.

De même pour le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, ne permet pas au acheteurs de réserver les produits sélectionnes. la commande ne sera effective qu’après réception du paiement. L’acheteur devra envoyer le montant correspondant à sa commande vers le compte bancaire de la société Plan C, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Au-delà d’un délai de 15 jours et en cas de non réception du règlement, la commande est automatiquement sera annulée. a notez q’un dépôt d’espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire.

La validation et l’exécution de la commande se fait directement après à la réception du paiement, de suite marchandise sera expédiée.

La dernière étape propose à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Plan C, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Nous prenant en charge l’expédition des produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Les commandes avec le mode de paiement à la livraison est soigneusement vérifiée et contrôlée, ce qui nécessite donc un processus de vérification et de traitement qui implique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une fois validée, elle sera expédiée à l’acheteur qui devra impérativement régler le montant de ça commande en espèces au livreur. En cas de refus de paiement de la part de l’acheteur, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.

quelque soit le mode de paiement, une facture et un bon de livraison sur papier seront accompagner avec la commande adressée au acheteurs.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Plan C lui communiquera par adresse électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : IMM 30 APT 08 RUE MLY AHMED LOUKILI HASSAN, RABAT; soit par email à l’adresse suivante : contact@planc.ma soit par téléphone au 0688142632.

Les produits sont expédiées à l’adresse indiquée lors du processus de commande et sur le bon de commande. Suite a la confirmation et la validation de la commande, Plan C se charge de la préparation des packages à expédier dans le jour même de la commande, soit par un livreur interne (Uniquement sur Rabat, Temara, Salé et Sala aljadida), soit par un service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais des livraisons sont en fonction de la disponibilité des produits, de modalité de paiement choisi, et de type de livraison choisi. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et ne sont donnés qu’à titre indicatif (Le délai moyen d’envoie de package est 3 jours ouvrés); si ceux-ci dépassent 12 jours à compter du jour de validation de la commande, l’acheteur peut demander l’annulation et sera remboursé.

Le prix de la livraison sont affichés de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat ainsi que sur la facture et le bon de livraison, ses prix sont calculé généralement en fonction de type de livraison choisi.

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur ou le transporteur (service de livraison). En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer son package commandé au bureau du transporteur (l’adresse sera communiquée par email), pendant un délai indiqué par les services d’expédition. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Plan C.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de l’agent transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de réception de la commande.

un numéro de tracking de package expédié pourra être fournir par e-mail à l’acheteur afin de suivre l’état sa commande en temps réel.

les produits vendues sur le site planc.ma bénéficient de la garantie légale producteur qui diffère selon chaque produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Plan C qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’adresse email suivant : service.client@planc.ma, dans un délai de 48 heures suivant la réception de l’article (jours fériés et week-ends y compris). Ainsi que vous devez suivre les étapes suivants :

A notez que la société Plan C n’est pas le producteur des produits présentés dans notre site web, concernant à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, toute en se basant sur les informations figurant sur l’emballage de produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

La garantie ne s’applique pas aux catégories suivantes : les Santé et beauté, les sous-vêtements et Lingerie, les accessoires pour femme, homme, et enfants, ainsi que les articles remis en main propre.

Satisfait ou Remboursé